Mention légales et conditions générales d'utilisation du site
Conditions générales d'utilisation du site www.groupe-evolut-in.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.groupe-evolut-in.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelée « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.groupe-evolut-in.com est édité par la S.A.S.U My succes company, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 905 061 792 00016 et dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris 17.
Représentée par KARINE BERTIN en sa qualité de représentant, dûment habilité(e). Déclaration d’activité n° 11 75 65 40475 auprès de la préfecture de la région Paris-Île-de-France.
Directeur de la publication : Karine Bertin
Le site est hébergé par Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158.
Téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.groupe-evolut-in.com a accès aux services suivants :
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notre catalogue de formations
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notre Blog
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nous contacter ou prendre RDV avec un conseiller
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nos ressources.
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Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe (sur son extranet donnant l'accès à ses formations).
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation du mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus présents sur le site www.groupe-evolut-in.com.
Tout usage du service par l'Utilisateur générant directement ou indirectement des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
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Le membre s’engage à tenir des propos respectueux vis-à-vis d'autrui et de la loi et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Le site www.groupe-evolut-in.com s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.groupe-evolut-in.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur doit obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. En revanche, tout usage commercial est strictement interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne. Il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs ne respectant pas les présentes CGU, et ce, sans justification.
ARTICLE 7 : Données personnelles
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L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur sera notamment utilisée par le site www.groupe-evolut-in.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
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la voie postale au : My success company, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
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ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat se trouve régi par la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du siège de l'éditeur du site www.groupe-evolut-in.com sont compétents pour régler le contentieux.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
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